Protection des données
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour :
La présente Politique de confidentialité décrit comment le cabinet NAA traite les données personnelles collectées par l'intermédiaire du site web naa.pt, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, Règlement (UE) 2016/679) et à la législation nationale applicable.
1. Identification du responsable du traitement
NAA — N Advogados Associados, Sociedade de Advogados, S.P. R.L.
Siège : R. dos Sapateiros 39, 3.º Esq., 1100-576 Lisboa
E-mail : [email protected] · Téléphone : +351 21 481 8540
2. Données personnelles collectées
Par l'intermédiaire de ce site web, nous pouvons collecter les données personnelles suivantes :
- Nom et prénom ;
- Adresse électronique ;
- Numéro de téléphone ;
- Données relatives à l'objet du contact.
- Adresse IP et date d'envoi, lorsque vous utilisez les formulaires, afin de prévenir les abus.
Nous ne demandons pas de données sensibles dans les formulaires de ce site et nous vous remercions de ne pas en inclure. Pour décrire votre affaire en détail, privilégiez le téléphone ou une consultation. Si vous communiquez néanmoins de telles données de votre propre initiative, elles sont traitées sur le fondement de l'article 9, paragraphe 2, point f), du RGPD et sont couvertes par le secret professionnel de l'avocat.
3. Finalités et bases juridiques du traitement
| Finalité | Base juridique (RGPD) |
|---|---|
| Réponse aux sollicitations et demandes de contact | Art. 6.º, n.º 1, al. b) |
| Prestation de services juridiques | Art. 6.º, n.º 1, al. b) |
| Respect des obligations légales | Art. 6.º, n.º 1, al. c) |
| Fonctionnement technique et sécurité du site web | Art. 6.º, n.º 1, al. f) |
| Statistiques d'utilisation du site web (Google Analytics et Microsoft Clarity) | Art. 6.º, n.º 1, al. a): votre consentement |
| Prévention du spam et des abus sur les formulaires de contact (Turnstile) | Art. 6.º, n.º 1, al. f): intérêt légitime à la sécurité du service |
4. Durées de conservation
Les données de contact sont conservées jusqu'à 1 an après le dernier contact, sauf obligation légale contraire. Les données relatives aux dossiers juridiques sont conservées pendant les durées légales applicables.
Les données d'analyse collectées par l'intermédiaire de Google Analytics sont conservées pendant la durée définie dans cet outil (au maximum, 14 mois). Dans Microsoft Clarity, les enregistrements de session sont conservés pendant 30 jours et les données agrégées, comme les cartes de chaleur, jusqu'à 9 mois.
5. Destinataires des données
Vos données peuvent être communiquées à des prestataires de services techniques agissant en qualité de sous-traitants (notamment le service d'hébergement du site web) et à des autorités publiques lorsque la loi l'exige. Nous ne vendons ni ne cédons vos données à des tiers à des fins de marketing.
Si vous autorisez les cookies d'analyse, nous recourons également à Google Analytics, fourni par Google (Google Ireland Limited / Google LLC), qui agit en qualité de sous-traitant uniquement pour la mesure de statistiques d'utilisation. Si vous les autorisez, nous recourons également à Microsoft Clarity, fourni par Microsoft (Microsoft Ireland Operations Limited), qui agit également en qualité de sous-traitant, pour comprendre l'utilisation des pages grâce aux cartes de chaleur et à la relecture anonyme des sessions, le contenu sensible étant masqué.
Lors de l'envoi des formulaires de contact, nous n'utilisons aucun service de formulaires tiers. Votre message est reçu par notre propre service, hébergé chez Cloudflare, et transmis directement à notre adresse électronique. Pour prévenir le spam et les abus, nous utilisons Turnstile, de la même société Cloudflare, qui ne traite que l'adresse IP et des signaux techniques du navigateur, jamais le contenu du message. Turnstile n'est contacté que lorsque vous interagissez avec le formulaire.
Sur la page Contact, nous intégrons une carte Google Maps qui n'est chargée que si l'utilisateur choisit de la charger. À ce moment-là, la requête est adressée à Google (Google Ireland Limited et Google LLC, aux États-Unis), qui peut traiter l'adresse IP correspondante. Les transferts hors de l'Espace économique européen qui en résultent reposent sur les mécanismes indiqués au point 6.
6. Transferts internationaux
Le site web est servi par l'intermédiaire du réseau mondial de Cloudflare, Inc., société ayant son siège aux États-Unis, qui comprend des serveurs situés dans l'Espace économique européen. Les transferts de données hors de l'Espace économique européen qui en résultent reposent sur les mécanismes de garantie prévus par le RGPD, notamment le Data Privacy Framework UE-États-Unis et/ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Si vous autorisez les cookies d'analyse, l'utilisation de Google Analytics peut impliquer le traitement de données par Google en dehors de l'Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont couverts par des mécanismes de garantie prévus par le RGPD (le Data Privacy Framework UE-États-Unis et/ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne), l'adresse IP étant anonymisée. Si vous n'autorisez pas les cookies d'analyse, aucune donnée n'est transférée à Google. Il en va de même pour Microsoft Clarity, Microsoft étant également certifiée au titre du Data Privacy Framework UE-États-Unis.
L'envoi des formulaires de contact est assuré par Cloudflare, Inc., qui agit en qualité de sous-traitant et qui est la même entité que celle qui héberge le site, mentionnée plus haut dans ce point. Aucun autre prestataire n'intervient, de sorte que les transferts hors de l'Espace économique européen qui en résultent reposent sur les mêmes garanties qui y sont indiquées.
7. Vos droits
En tant que personne concernée, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment (par exemple, en ce qui concerne les cookies d'analyse), sans que cela affecte la licéité du traitement effectué jusque-là. Aucune décision automatisée n'est prise sur la base de vos données.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse [email protected]. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle, la Comissão Nacional de Proteção de Dados (CNPD) (Commission nationale de protection des données), www.cnpd.pt.
8. Cookies
L'utilisation de cookies sur ce site web est décrite dans notre Politique de cookies, où vous pouvez également revoir ou retirer votre consentement.
9. Modifications de cette politique
Le cabinet NAA peut mettre à jour la présente politique chaque fois que nécessaire. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour correspondante.