J'ai eu un accident de la route : quels sont mes droits ?

Après un accident de la route, entre le choc, les douleurs et les démarches administratives, il est normal de ne pas savoir par où commencer ni ce que l'on peut réclamer. Cet article explique, dans les grandes lignes, les droits de la personne lésée dans un accident de la route au Portugal et ce qui est généralement en jeu lorsqu'il y a indemnisation.

Le droit à indemnisation

Lorsqu'un accident résulte de la faute d'un autre conducteur ou, dans certains cas, du risque propre à la circulation automobile, la personne qui a subi le dommage a, en règle générale, droit à réparation. Et ce droit ne couvre pas seulement les dégâts causés à la voiture. Il comprend aussi bien les dommages matériels que les dommages corporels, qui sont généralement les plus importants pour la personne lésée.

L'idée de fond est simple à énoncer, même si elle n'est pas toujours simple à mettre en œuvre : l'indemnisation doit, dans la mesure du possible, rétablir la situation dans laquelle la personne se trouverait si l'accident n'avait pas eu lieu.

Quels types de dommages peuvent être réclamés

Tous les dommages ne sont pas de même nature et cette distinction a une portée pratique sur le montant à percevoir.

Les préjudices patrimoniaux

Les préjudices patrimoniaux sont ceux à caractère économique : la réparation ou la perte totale du véhicule, les frais médicaux et pharmaceutiques, les frais de transport et les revenus que la personne n'a pas pu percevoir en raison de son incapacité, tant présents que futurs lorsqu'ils sont prévisibles.

Les préjudices extrapatrimoniaux (moraux)

Les préjudices extrapatrimoniaux, également appelés moraux, sont ceux qui ne se traduisent pas directement en argent mais qui méritent réparation en raison de leur gravité : la douleur physique et psychologique, la souffrance, le préjudice esthétique, la perte de qualité de vie. Le montant est fixé selon des critères d'équité, en tenant compte des circonstances concrètes.

Le dommage biologique (dano biologico)

Le dommage biologique, de plus en plus reconnu comme un préjudice autonome, traduit l'atteinte à l'intégrité physique et psychique de la personne elle-même. Il tend à être indemnisable même en l'absence de perte directe de revenus, car la lésion pèse sur la vie quotidienne, impose des efforts accrus et réduit les capacités de la personne, indépendamment de ses revenus.

Qui paie : l'assurance et le Fundo de Garantia Automóvel

En règle générale, l'indemnisation est assurée par l'assureur du responsable, au titre de l'assurance responsabilité civile automobile obligatoire. C'est à lui que la demande est normalement adressée.

Mais il n'y a pas toujours d'assureur pour indemniser. Lorsque le conducteur fautif est inconnu (par exemple, s'il a pris la fuite) ou circulait sans assurance valable, il existe le fonds de garantie automobile (Fundo de Garantia Automóvel), qui assure, dans certaines limites et sous certaines conditions, la réparation des dommages corporels. Dans certaines situations, il couvre aussi les dommages matériels. C'est un mécanisme conçu précisément pour que la victime ne reste pas sans aucune protection.

Pourquoi il ne faut pas accepter la première offre sans analyse

Il est fréquent que l'assureur présente une offre d'indemnisation dès une phase initiale. Il peut être tentant de l'accepter pour clore l'affaire rapidement, mais la prudence s'impose.

Le point critique est le suivant : bien souvent, l'offre intervient avant que l'on sache quel sera l'état final de la personne. Sans cela, le montant proposé peut ne pas refléter le dommage réel.

Le rapport médical et la consolidation des lésions

L'évaluation juste des dommages corporels dépend de la connaissance de l'état dans lequel les lésions se sont stabilisées. C'est pourquoi la consolidation des lésions est déterminante : le moment clinique où la récupération se stabilise et où il devient possible d'évaluer ce qui a guéri et ce qui subsiste comme séquelle permanente.

C'est aussi pour cela que le rapport médical et l'ensemble de la documentation clinique sont si importants. Ils décrivent le type de lésion, le traitement, les périodes d'incapacité et les séquelles. Conservez tout dès le premier jour : passages aux urgences, examens, factures, arrêts de travail (baixas médicas). Ces éléments constituent, bien souvent, la base de toute la demande.

Les délais et la marche à suivre

Le droit de réclamer ne dure pas indéfiniment. En règle générale, le droit à indemnisation à la suite d'un accident de la route se prescrit par trois ans, à compter de la date à laquelle la victime a eu connaissance de son droit, quand bien même elle ignorerait l'identité du responsable ou l'étendue intégrale des dommages (article 498, n° 1, du Code civil portugais). Si le fait à l'origine de l'accident constitue une infraction pénale pour laquelle la loi prévoit une prescription plus longue, c'est ce délai qui s'applique (article 498, n° 3). Comme le calcul du délai dépend des circonstances de chaque cas, il vaut mieux le vérifier tôt, de façon concrète, plutôt que de le présumer.

Quant au parcours, on distingue classiquement deux voies :

• La voie amiable : on présente la demande, avec sa motivation et ses preuves, à l'assureur ou au Fundo de Garantia Automóvel, en recherchant un accord. Elle résout de nombreux cas sans aller devant le tribunal.
• La voie judiciaire : lorsqu'il n'y a pas d'accord ou que l'offre est insuffisante, on engage une action afin que le tribunal fixe l'indemnisation due.

Quand il est utile de consulter un avocat

Tous les cas ne requièrent pas le même accompagnement. Pour un simple accrochage sans blessés, bien des choses se règlent directement. Mais lorsqu'il y a des lésions corporelles, des séquelles, une incapacité de travail, un désaccord sur les responsabilités, ou lorsque l'assureur propose un montant qui vous paraît insuffisant, il est utile de consulter un avocat avant de décider.

L'accompagnement juridique aide à réunir les bonnes preuves, à attendre le moment opportun pour arrêter les montants et à apprécier si l'offre est réellement juste. Chaque cas est différent et personne ne peut vous promettre un résultat. Une analyse en temps utile évite toutefois des décisions précipitées sur lesquelles il est ensuite impossible de revenir.

Si vous cherchez un avocat spécialiste des accidents de la route, sachez que l'Ordre des avocats portugais (Ordem dos Advogados) n'attribue ce titre dans aucun domaine lié aux accidents, comme nous l'expliquons dans Avocat spécialiste des accidents au Portugal ?. Quant au coût, l'article Combien coûte un avocat au Portugal ? Honoraires détaille les critères que la loi portugaise fixe pour le calcul des honoraires.

Voir aussi: Accidents de la route ↗·Indemnisation et responsabilité civile ↗

Chaque situation a ses particularités. Ce texte est général et informatif ; il ne remplace pas les conseils d'un avocat sur votre cas et ne garantit aucun résultat.