Avocat spécialiste des accidents au Portugal ?

Non. Celui qui recherche un « avocat spécialiste des accidents de la route » ou un « avocat spécialiste des accidents du travail » cherche un titre que, au Portugal, l’Ordre des avocats portugais n’attribue à personne. Le titre d’« avocat spécialiste » ne peut être utilisé que par celui qui l’a reçu de l’Ordre et uniquement dans les domaines qu’il reconnaît lui-même. Les accidents n’en font pas partie.

Il vaut la peine d’en expliquer la raison, surtout pour celui qui cherche un avocat après un sinistre.

Qu’est-ce que le titre d’avocat spécialiste ?

Le statut de l’Ordre des avocats, l’Estatuto da Ordem dos Advogados (Lei n.º 145/2015, de 9 de setembro, dans sa rédaction actuelle), permet à tout avocat d’indiquer les domaines dans lesquels il exerce à titre principal. Se dire spécialiste est une autre affaire. Le titre d’avocat spécialiste est une désignation formelle, que seul l’Ordre des avocats attribue et que seul celui qui le détient peut invoquer.

Les conditions d’attribution figurent dans le règlement général des spécialités, le Regulamento Geral das Especialidades (Regulamento n.º 9/2016, de 6 de janeiro, dans sa rédaction actuelle). Il faut plus de dix ans d’inscription ininterrompue à l’Ordre, l’exercice effectif de la profession dans le domaine invoqué pendant cette période et la reconnaissance, par l’Ordre lui-même, d’une compétence spécifique, théorique et pratique, appréciée sur la base du parcours du candidat et d’une épreuve orale publique présentée devant un jury de la spécialité.

Le titre ne se conserve pas non plus par simple inertie. Tous les cinq ans, l’avocat spécialiste doit présenter au Conseil général un dossier attestant la pratique et la formation acquises dans le domaine, sous peine de perte automatique du titre. Il faut noter par ailleurs que l’Ordre a approuvé en novembre 2024 un nouveau règlement des spécialités, qui pourrait porter l’exigence à plus de quinze ans d’inscription et élargir la liste, mais qui à ce jour ne figure pas comme publié ni en vigueur.

Quelles sont les spécialités que l’Ordre des avocats reconnaît ?

L’annexe du Regulamento Geral das Especialidades énumère les domaines dans lesquels l’Ordre des avocats attribue le titre. Elles étaient quatorze dans la version initiale. En 2016 encore, la reconnaissance du droit maritime les a portées à quinze :

• Droit administratif
• Droit fiscal
• Droit du travail
• Droit bancaire et financier
• Droit européen
• Droit de la propriété intellectuelle, industrielle et de la concurrence
• Droit constitutionnel
• Droit pénal
• Droit des sociétés
• Droit de la famille et des mineurs
• Droit de la consommation
• Droit de l’environnement
• Droit de l’égalité de genre
• Droit de la santé et de la bioéthique
• Droit maritime

Parcourez la liste. Les accidents de la route, les accidents du travail et la responsabilité civile ne figurent pas parmi les spécialités que l’Ordre des avocats reconnaît.

« Avocat spécialiste des accidents de la route » : pourquoi le titre n’existe pas

Les accidents de la route relèvent, pour l’essentiel, du droit de la responsabilité civile et du régime de l’assurance automobile obligatoire. Aucune de ces matières ne constitue une spécialité autonome reconnue par l’Ordre. C’est pourquoi « avocat spécialiste des accidents de la route » n’est pas, à proprement parler, un titre que l’on puisse afficher au Portugal, quelle que soit la fréquence à laquelle l’expression est recherchée par celui qui a subi un accident.

Celui qui emploie l’expression décrit, en pratique, son domaine de travail principal, ce que le statut autorise. Ce qu’il ne peut pas faire, c’est la présenter comme une spécialité certifiée. Lorsque vous rencontrez l’expression sur un site ou dans une annonce, lisez-la ainsi : elle signifie une pratique dans le domaine, non un titre de l’Ordre.

Et « avocat spécialiste des accidents du travail » ?

Le même raisonnement vaut pour l’expression « avocat spécialiste des accidents du travail », mais il y a ici une nuance. La liste de l’Ordre inclut le droit du travail et le doute est légitime : un spécialiste de ce domaine ne serait-il pas certifié, par ricochet, en accidents du travail ?

Ce n’est pas tout à fait le cas. La réparation des accidents du travail figure dans un texte propre, la Lei n.º 98/2009, de 4 de setembro, qui régit des matières sans véritable équivalent dans le reste du droit du travail : la détermination des incapacités, le calcul des pensions et des indemnisations, l’intervention des commissions médicales (juntas médicas) et la procédure spéciale qui se déroule devant les tribunaux du travail, avec une phase de conciliation dirigée par le ministère public (Ministério Público).

Le titre de spécialiste en droit du travail atteste une compétence dans le domaine du travail dans son ensemble, du contrat au licenciement. Il n’atteste pas, en particulier, la pratique de ce régime spécifique des accidents. Là aussi, « avocat spécialiste des accidents du travail » ne correspond pas à un titre formel. C’est la façon courante de décrire celui qui travaille en cette matière.

Pourquoi les avocats de la NAA n’utilisent pas ce titre

Les avocats de la NAA — Sociedade de Advogados consacrent une part substantielle de leur activité aux accidents de la route et aux accidents du travail. Pour autant, aucun ne se présente comme avocat spécialiste des accidents de la route ni comme avocat spécialiste des accidents du travail, parce que l’Ordre des avocats n’attribue pas le titre dans ces domaines et que seul celui qui le détient peut l’utiliser. Ce sont les règles de la profession et nous les respectons. Lorsque nous décrivons notre travail, nous parlons donc de la pratique et de l’expérience d’avocat en accidents du travail et d’avocat en accidents de la route, au sens courant des expressions.

Comment choisir un avocat pour un dossier d’accident

Faute de titre officiel qui serve de raccourci, le choix se fait selon des critères vérifiables. Ces quatre-là peuvent être confirmés lors d’un premier entretien :

• Une pratique effective dans le domaine. Demandez depuis combien de temps l’avocat traite des sinistres et quel type de dossiers il mène. L’expérience de la négociation avec les assureurs et des procédures judiciaires d’indemnisation ne s’improvise pas.
• La connaissance des décisions des tribunaux. Le montant d’une indemnisation pour préjudice corporel se discute sur la base de la jurisprudence. Un avocat qui suit les décisions des juridictions supérieures sait ce qui a été reconnu dans des affaires comparables à la vôtre.
• Les moyens de prouver le dommage. La preuve du préjudice corporel repose sur des rapports médicaux et d’expertise. Vérifiez si l’avocat travaille avec des médecins indépendants des assureurs, car c’est cette documentation qui étaie la demande d’indemnisation.
• La transparence des honoraires. Le mode de calcul doit être expliqué par écrit avant que le travail commence. Gardez à l’esprit que la loi portugaise interdit le pacte de quota litis. Les honoraires ne peuvent pas dépendre exclusivement du résultat, comme ce serait le cas s’ils correspondaient à un simple pourcentage de l’indemnisation qui viendrait à être obtenue. Nous avons expliqué les critères de la loi dans l’article sur combien coûte un avocat au Portugal.

Si vous avez déjà reçu une proposition de l’assureur, apportez le document à ce premier entretien. L’évaluation de cette proposition est, en règle générale, le point de départ le plus utile.